Conditions Générales de Ventes
Article 1 – Société
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Annalisa Canonico – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Mon Shiba Inu
SIRET : 98102144700017
2 Boulevard Raimbaldi, 06000 Nice, France
contact@monshibainu.com
06 98 84 41 44
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site https://monshibainu.com.
Article 3 – Produits
Les photographies et illustrations sont présentées à titre illustratif. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans leur fiche produit.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
Le client valide sa commande après vérification du panier et paiement.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Mon Shiba Inu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 6 – Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou autres moyens proposés sur le site.
Article 7 – Livraison
Préparation de la commande : 3 à 24 heures ouvrées.
Expédition : sous 3 jours ouvrés maximum.
Livraison : généralement 6 à 12 jours ouvrés après l'expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier notamment en raison de facteurs indépendants de notre volonté.
Pour la France et la Belgique, les frais de livraison à domicile suivie sont de :
- 4,90 € pour les commandes inférieures à 49 € ;
- livraison offerte à partir de 49 € d'achat.
Les frais et options de livraison applicables sont affichés lors de la validation de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Mon Shiba Inu propose également, à titre commercial, un délai de retour de 30 jours à compter de la réception de la commande, dans les conditions prévues par sa politique de retour.
Le premier retour est offert pour chaque commande, après validation de la demande et lorsqu'il est effectué conformément à notre politique de retour.
Pour les retours supplémentaires concernant une même commande, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client, sauf lorsque la prise en charge est prévue par la loi ou lorsque le retour résulte d'une erreur de notre part, d'un produit défectueux ou d'un article endommagé.
Les conditions et modalités détaillées des retours sont disponibles sur notre Politique d'échange et de retour.
Article 9 – Responsabilité
Mon Shiba Inu est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conformément aux dispositions légales applicables.
La responsabilité de Mon Shiba Inu ne pourra être engagée en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client dispose notamment des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter :
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Mon Shiba Inu, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Mon Shiba Inu afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir aux dispositifs de médiation de la consommation applicables et, le cas échéant, saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales en vigueur, notamment celles relatives à son lieu de résidence.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives de la législation qui lui est applicable.
