Conditions Générales de Ventes
Article 1 – Société
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Mon Shiba Inu
Micro-entreprise – Canonico
2 Boulevard Raimbaldi, 06000 Nice, France
📧 contact@monshibainu.com
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site https://monshibainu.com.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits sur le site avec la plus grande précision possible.
Les photos sont non contractuelles.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
Le client valide sa commande après vérification du panier et paiement.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Mon Shiba Inu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 6 – Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou autres moyens proposés sur le site.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 3 à 24 heures ouvrées.
Les délais de livraison sont estimés entre 7 et 15 jours ouvrés selon le transporteur.
Les frais de livraison sont de 4,90 €, offerts dès 49 € d’achat.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non utilisés et dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont pris en charge par nos soins lors du premier retour d’un article.
En cas de demandes de retours supplémentaires concernant le même article (second retour ou retours ultérieurs), les frais de retour seront à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
Article 9 – Responsabilité
La société ne peut être tenue responsable des retards de livraison ou dommages causés par les transporteurs ou cas de force majeure.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
