Mentions Légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Mon Shiba Inu les informations suivantes :
1. Informations légales
Éditeur du site : Mon Shiba Inu – Canonico
Micro-entreprise
Responsable de publication : Canonico
📧 contact@monshibainu.com
Adresse : 2 Boulevard Raimbaldi, 06000 Nice, France
Hébergeur : Shopify Inc.
126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada
https://www.shopify.com
2. Présentation du site
Le site Mon Shiba Inu propose un ensemble de services et produits en ligne.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière respectueuse et conforme à la législation en vigueur.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
3. Accessibilité
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
En cas d’indisponibilité, le site s’efforcera de rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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6. Données personnelles (RGPD)
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7. Responsabilité
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- des erreurs ou omissions dans les contenus
- des interruptions de service
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
